Propriétaire ou locataire : Qui est responsable de l’entretien de la cheminée ou du poêle ?

Dès l’instant où votre logement est équipé d’une cheminée ou un poêle, la loi impose un nettoyage et un entretien régulier de ces derniers. En effet, le ramonage ne concerne pas que les cheminées, mais aussi l’ensemble des conduits intérieurs et extérieurs qui conduisent la fumée ou le gaz.

Le ramonage est très important, aussi bien pour votre sécurité, que pour votre assurance en cas d’incident. En effet, il faut savoir que si votre installation est source de dégâts alors que vous n’êtes pas en règle sur le ramonage, l’assurance est en droit de ne pas prendre en charge.

C’est pourquoi, nous vous recommandons d’être en règle, d’autant plus pour des raisons de sécurité (éviter les risques d’intoxication ou d’incendie).

Quand est-ce que je dois faire ramoner légalement ?

L’obligation légale est dissociée de l’utilisation, autrement dit, que vous vous serviez ou non de votre cheminée ou poêle, vous devez la faire ramoner, à l’exception du cas où votre équipement a été déclaré inutilisable.

La loi impose un ramonage par an minimum, mais il faut savoir que chaque département possède ses propres règles sanitaires, et donc qu’en moyenne, nous sommes sur deux ramonages par an, dont un lors de la période automne/hiver.

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre département pour davantage de précisions.

Qui est responsable du ramonage ou de l’entretien ?

Pour l’entretien, comme pour le ramonage, le responsable est l’occupant de l’habitation, autrement dit le locataire ou propriétaire selon qui y vit.

Bien sûr, les ramonages et techniques « maisons » ne sont pas prise en compte par la loi. Il va donc être impératif de faire intervenir un professionnel qualifié, qui sera en mesure de vous délivrer un certificat de ramonage.

Dans le cadre d’une location :

Le propriétaire bailleur doit dans tous les cas effectuer un ramonage préalable à la mise en location de son bien. Le cas échéant, le locataire peut demander à voir le certificat de ramonage afin de planifier le suivant.

Dans le cadre d’une copropriété:

Chacun est responsable du ramonage de la cheminée ou de poêle de son appartement. En revanche, le syndicat de copropriétaires doit vérifier que le syndic organise bel et bien le ramonage des conduits communs, deux fois par an.

 

 

Vous avez d’autres questions ?

Pour savoir le type de ramonage le plus adapté à votre cheminée, ou tout autre renseignement, n’hésitez pas à nous contacter.

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