Conditions Générales de Vente

Règlement

Le règlement du solde, après intervention, peut se faire sur place par chèque ou espèces.

Annulation

En cas annulation de RDV moins de 2 jours ouvrables avant l’intervention par le client, ou d’une d’absence sur place sans annulation préalable, un montant de 30 euros TTC (TVA 20%) sera facturé au client pour un ramonage et 200 euros TTC (TVA 20%) pour un débistrage/diagnostic. Le reste de l’intervention n’est pas facturé.

Certificat de ramonage

Le client a à charge la conservation de son certificat de ramonage, qu’il doit pouvoir fournir à tout moment à son installateur et son assurance. En cas de perte du certificat, un double pourra lui être remis par mail moyennant 10€ de frais de traitement.

Fréquence des ramonages

La fréquence des ramonages doit respecter les préconisations du règlement sanitaire départemental en vigueur. Ce dernier impose généralement deux ramonages par an pour les combustibles solides et liquides, dont un en période de chauffe (janvier/février).

Dysfonctionnements

Les techniciens de Ramonetou ne peuvent être tenus pour responsables lors de casse de pierre / briques / plaques réfractaires, du fait de leurs fragilité. (cf : FAQ/Les pierres réfractaires (vermiculite, chamotte,etc)/

En cas d’anomalie de fonctionnement après l’intervention, le client doit nous en informer immédiatement. RAMONETOU ne serait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de l’appareil non liés à l’entretien.

Les observations notées sur le certificat de ramonage doivent être prises en compte, et faire l’objet d’une intervention par un professionnel agréé pour y remédier.

Facturation supplémentaire

Toute pièce non incluse dans la prestation courante, sera facturée en plus après en avoir avisé verbalement le client. Celui-ci étant en droit de refuser la prestation supplémentaire.

Non-conformité

Concernant les installations, si ces dernières ne sont pas conformes au DTU 24.1 ou 24.2, la prestation ne pourra avoir lieu. Un forfait global de 55 euros TTC sera appliqué. Un rapport et des recommandations de mise aux normes seront remis au client.

Nous vous informons que vos coordonnées pourront être transmises à des sociétés partenaires lors de demande de fumiste dans votre département.

Service de médiation