Conditions Générales de Vente

 

 

Règlement
Le règlement du solde, après intervention, peut se faire sur place par chèque ou espèces.

Annulation
En cas annulation de RDV moins de 2 jours ouvrables avant l’intervention par le client, ou d’une d’absence sur place sans annulation préalable, un montant de 30 euros TTC (TVA 20%) sera facturé au client. Le reste de l’intervention n’est pas facturé.

Certificat de ramonage
Le client a à charge la conservation de son certificat de ramonage, qu’il doit pouvoir fournir à tout moment à son installateur et son assurance. En cas de perte du certificat, un double pourra lui être remis par mail moyennant 10€ de frais de traitement.

Fréquence des ramonages
La fréquence des ramonages doit respecter les préconisations du règlement sanitaire départemental en vigueur. Ce dernier impose généralement deux ramonages par an pour les combustibles solides et liquides, dont un en période de chauffe (janvier/février).

Dysfonctionnements
En cas d’anomalie de fonctionnement après l’intervention, le client doit nous en informer immédiatement. RAMONETOU ne serait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de l’appareil non liés à l’entretien.

Les observations notées sur le certificat de ramonage doivent être prises en compte, et faire l’objet d’une intervention par un professionnel agréé pour y remédier.

Facturation supplémentaire
Toute pièce non incluse dans la prestation courante, sera facturée en plus après en avoir avisé verbalement le client. Celui-ci étant en droit de refuser la prestation supplémentaire.

Non-conformité
Concernant les installations, si ces dernières ne sont pas conformes au DTU 24.1 ou 24.2, la prestation ne pourra avoir lieu. Un forfait global de 55 euros TTC sera appliqué. Un rapport et des recommandations de mise aux normes seront remis au client.